Conditions Générales de Ventes (dites, ci-après, « CGV)
Les présentes CGV régissent les prestations d’accompagnement proposées ci-dessous :
Article 1 – Identification de la praticienne
Nom / prénom : Marine Rocher
Statut juridique : Entreprise Individuel (EI)
Adresse : 8 Place du Général De Gaulle 68720 ZILLISHEIM
Téléphone : 06 60 63 19 17
Email : marinerocher112233@gmail.com
Numéro SIRET : 83108603800047
Contrat d’assurance multirisques professionnels – responsabilité civile souscrit auprès de la MAAF sous le n° 168184516 U -MCE -001 .
Ci-après dénommé « la praticienne »
Article 2 – Identification du client
Toute personne physique majeure ayant la capacité juridique.
Toute personne physique mineure avec l’accord des deux parents ou des représentants légaux : accord requis avant le début de la prestation.
Les mineurs restant sous la pleine responsabilité de leurs représentants légaux dès leur entrée dans le lieu d’exercice de la praticienne, durant toute la séance ainsi qu’à leur départ du lieu d’exercice.
Toute personne morale ayant sollicité les prestations proposées par la praticienne
Ci-après dénommé « le client »
Article 3 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la praticienne propose des séances de kinésiologie et de numérologie à ses clients.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 4 – Nature des prestations
La praticienne propose des prestations de :
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Kinésiologie : visant le bien-être global de la personne.
La kinésiologie est une technique psycho corporelle complémentaire, utilisant le test musculaire, qui ne remplace pas la médecine conventionnelle.
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Numérologie Karmique Tibétaine : visant une meilleure connaissance de soi pour la personne.
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Ateliers de kinésiologie ou de numérologie
La praticienne ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit aucun traitement et ne demandera jamais de mettre un terme à un traitement médical.
Pour tout avis médical, le client est pleinement responsable de sa décision de consulter un professionnel de santé.
Article 5 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
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Par téléphone
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Par email
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Via le formulaire de contact du site internet
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Article 6 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros :
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Séance de kinésiologie adulte/femmes enceintes (1h – 1h30 maximum) : 70€
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Séance de kinésiologie bébé/enfant (1h) : 65€
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Séance de kinésiologie couple/duo (1h – 1h30 maximum) : 80€
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Thème de numérologie karmique tibétaine (version pdf) : 120€
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Séance de suivie du thème de numérologie karmique tibétaine (1h) : 70€
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Il sera communiqué au client au moment de la prise de rendez-vous.
Il est également affiché sur le site internet de la praticienne et affiché sur le lieu de la prestation.
Conformément à l’article 293-B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les séances de kinésiologie ne sont pas remboursées par la sécurité sociale mais peuvent constituer une demande de remboursement auprès de la mutuelle du client, si celle-ci les prend en charge.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue à la fin de la séance de kinésiologie ou à la fin de la séance de suivi du thème de numérologie karmique tibétaine.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants pour les séances de kinésiologie ou de numérologie :
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Chèque libellé à l’ordre de « Marine Rocher »
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Espèces
Le mode de paiement accepté pour toute commande d'un thème de numérologie karmique tibétaine est le suivant : commande en ligne via le site internet (compte chez wix payments)
Une facture électronique sera délivrée à l’issue de la séance ou de la commande du thème de numérologie karmique tibétaine
La facture est envoyée par mail à l’adresse email indiquée par le client.
Article 8 – Annulation et report
Les conditions d’annulations, de report ou de retard sont les suivantes :
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Annulation/report par le client : toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48h avant la date du rendez-vous.
Passé ce délai, la séance sera facturée au client et due dans son intégralité.
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Annulation/report par la praticienne : la praticienne s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date de rendez-vous.
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Retard : le client est tenu de se présenter à l’heure exacte du rendez-vous.
La durée de la séance pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Au-delà d’un retard de 15 minutes, la qualité de la séance ne pourra être tenue. C’est pourquoi, la praticienne se réserve le droit d’annuler (auquel cas, la séance sera due dans son intégralité) ou de reporter la séance sur une prochaine date de rendez-vous fixée avec le client.
Article 9 – Responsabilité
Les séances de kinésiologie et de numérologie relèvent d’une démarche volontaire de bien-être du client.
La Praticienne met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer des prestations de qualité dans le cadre de ses compétences professionnelles.
Toutefois, son engagement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
En conséquence, la praticienne ne saurait être tenue responsable des résultats ou des effets attendus par le client, ceux-ci pouvant varier d’une personne à l’autre.
La responsabilité de la praticienne ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des prestations proposées.
Ces dommages comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les préjudices moraux ou psychologiques, les pertes d’opportunité, les décisions personnelles prises par le client à la suite des séances de kinésiologie ou de numérologie karmique tibétaine, ainsi que les frais éventuellement engagés par le client auprès d’autres professionnels ou services.
Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions à la suite de l’accompagnement proposé.
Article 10 – Confidentialité
La praticienne s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées durant les séances de kinésiologie ou de numérologie karmique tibétaine.
Les informations confidentielles sont utiles pour garantir la qualité de l’accompagnement.
Les informations confidentielles partagées pour les besoins de la séance sont soumises à l’obligation de confidentialité concernant les informations et les techniques professionnelles utilisées par la praticienne ainsi que les informations partagées par le client, sous quelque support que ce soit.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera présenté devant les tribunaux compétentes du département du Haut-Rhin.
Article 9 : Médiation et droit applicable
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
La praticienne dispose du médiateur de la consommation suivant :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
En cas de litige, vous pouvez transmettre votre réclamation sur son site ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.
MENTIONS LÉGALES
Conformément à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site :
Nom : Marine Rocher
Statut : Entreprise individuelle (EI)
Adresse : 8 Place du Général De Gaulle 68720 ZILLISHEIM
Téléphone : 06 60 63 19 17
Email : marinerocher112233@gmail.com
SIRET : 83108603800047
Directrice de la publication : Marine Rocher
Hébergement du site internet :
Hébergeur du site :
Nom : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site : www.wix.com
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Responsabilité :
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
La praticienne ne peut être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Collecte des données :
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
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Nom et prénom
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Informations nécessaires à la prise de rendez-vous
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Informations nécessaires au déroulement de la séance (notes)
Ces informations sont collectées lorsque :
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Vous prenez contact ou rendez-vous par téléphone ou email
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Vous remplissez le formulaire de contact du site internet de la praticienne
Finalité des données :
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, la gestion administrative ainsi que le bon déroulement de l’accompagnement.
Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.
Conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale différente.
Sécurité des données :
La praticienne met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression et d’un droit d’opposition de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter la praticienne à l’adresse email suivante : marinerocher112233@gmail.com .
Cookies :
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
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